Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, la demande tendant à obtenir, pour le compte du GIE d'imagerie médicale du Haut Doubs, l'autorisation d'installer un appareil d'IRM d'une puissance de 1 tesla dans les locaux du centrer hospitalier, 4, faubourg Saint-Etienne, à Pontarlier (Doubs), est rejetée.